Politique de Confidentialité

1. Introduction

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Naturalisation Simplifiée. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web et nos services.

En utilisant notre site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

• Nom : [Nom de votre entreprise/organisation]
• Adresse : [Votre adresse complète]
• Email : contact@naturalisation-simplifiee.fr
• Téléphone : [Votre numéro de téléphone]

3. Données collectées

3.1 Données que vous nous fournissez directement

• Données d'inscription : nom, prénom, adresse email, mot de passe
• Données de profil : photo de profil (optionnelle), préférences de révision
• Données d'utilisation : résultats des quiz, progression dans les modules, historique de révision
• Communications : messages que vous nous envoyez via les formulaires de contact

3.2 Données collectées automatiquement

• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
• Données de navigation : pages visitées, temps passé sur le site, clics
• Cookies : identifiants de session, préférences utilisateur

4. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour :

• Fourniture du service : créer et gérer votre compte, personnaliser votre expérience
• Suivi de progression : enregistrer vos résultats et adapter les révisions
• Communication : vous envoyer des notifications importantes, répondre à vos questions
• Amélioration du service : analyser l'utilisation pour améliorer notre plateforme
• Sécurité : détecter et prévenir les activités frauduleuses
• Obligations légales : respecter nos obligations légales et réglementaires

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles se base sur :

• Exécution du contrat : pour fournir nos services (Article 6.1.b du RGPD)
• Intérêts légitimes : pour améliorer nos services et assurer la sécurité (Article 6.1.f du RGPD)
• Consentement : pour les cookies non essentiels et communications marketing (Article 6.1.a du RGPD)
• Obligations légales : pour respecter la législation applicable (Article 6.1.c du RGPD)

6. Partage des données

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Prestataires de services : hébergement, analyses, support technique (sous contrat de sous-traitance)
• Obligations légales : si requis par la loi ou une autorité compétente
• Protection des droits : pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité

7. Transferts internationaux

Vos données personnelles sont principalement traitées au sein de l'Union européenne. Si un transfert vers un pays tiers s'avère nécessaire, nous nous assurerons qu'il soit effectué conformément au RGPD, avec des garanties appropriées.

8. Durée de conservation

• Données de compte : jusqu'à suppression du compte + 1 an (pour gérer d'éventuelles réclamations)
• Données de progression : pendant toute la durée d'utilisation du service
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Données de contact : 3 ans après le dernier contact

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes
• Droit d'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certains cas
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des raisons légitimes
• Retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@naturalisation-simplifiee.fr

10. Cookies

10.1 Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité)
• Cookies de performance : mesure d'audience et amélioration du site
• Cookies de fonctionnalité : mémorisation de vos préférences

10.2 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre bandeau de cookies. Notez que la désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.

11. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

• Chiffrement des données sensibles
• Accès sécurisé aux serveurs
• Mises à jour de sécurité régulières
• Formation du personnel sur la protection des données

12. Mineurs

Nos services s'adressent aux personnes âgées de 16 ans et plus. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne devez pas utiliser nos services sans le consentement de vos parents ou tuteurs légaux.

13. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via une notification sur le site. La version mise à jour prendra effet dès sa publication.

14. Contact et réclamations

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, contactez-nous :

• Email : contact@naturalisation-simplifiee.fr
• Courrier : [Votre adresse postale]

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr